Conditions d’Utilisation du Site Web

  Dernière mise à jour: 30 novembre 2022  

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Exclusion et limitation de responsabilité. 
LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION OU QUE LA FOURNITURE DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LES BLESSURES CORPORELLES, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LE DÉLIT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ’’.  

Contenu et sécurité du Site Web 
Les Services sont destinés à votre usage personnel uniquement et non à un usage commercial. Tout le contenu de notre Site Web est destiné à être utilisé uniquement par des résidents canadiens, à fournir des informations générales et est disponible « tel quel » et « tel que disponible ». Même si nous mettons à jour le contenu du Site Web, nous ne garantissons pas que les renseignements sont exacts, complets, sans erreur ou à jour. Nous vous informons que l’ensemble des représentations visuelles de nos Services sur le Site Web ne sont fournies qu’à titre informationnel et ne comportent aucune obligation contractuelle. Veuillez noter que les appartements loués sont livrés non meublés et peuvent différer de la représentation visuelle publiée sur le Site Web. Contactez-nous afin de recevoir plus d’informations concernant nos Services. Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du Site Web. Cela inclut l’état de votre ordinateur, tablette, appareil mobile ou autre, votre connexion Internet (et les frais encourus), et la sécurité de vos données, y compris les failles de cybersécurité. Il n’y a aucune garantie que tout contenu, téléchargeable ou autre, soit exempt de virus ou autres codes destructeurs. Nous ne serons pas responsables des dommages pouvant découler de ce ou d’autres problèmes de cybersécurité ou de données. Toute tentative de contourner ou de violer la sécurité du Site Web est strictement interdite. Cela inclut, mais sans s’y limiter, toute tentative d’accès à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés, l’introduction de virus ou de logiciels malveillants sur le Site Web ou l’utilisation d’un dispositif automatique pour surveiller ou copier tout élément du Site Web.  

Renseignements personnels et politique de confidentialité
Lorsque vous utilisez les Services ou que vous vous inscrivez à ceux-ci, il peut vous être demandé de nous fournir certains renseignements personnels. Nos politiques de collecte et d’utilisation des informations relatives à vos renseignements personnels sont exposées ici dans notre Politique de confidentialité [https://groupeaccueil.ca/fr/legal-privacy-policy/] La Politique de confidentialité fait partie des présentes conditions d’utilisation.  

Droits de propriété intellectuelle et propriété du matériel
Vous reconnaissez et acceptez que la Société, ses concédants de licence et autres fournisseurs sont propriétaires de l’ensemble du contenu, du matériel, des caractéristiques et des fonctionnalités du Site Web. Cela comprend, sans s’y limiter, tous les fichiers audio ou vidéo, les photographies, les graphiques ou autres éléments visuels, les logiciels, la conception, la présentation, la sélection et la disposition. L’intégralité est protégée sous toutes ses formes par la législation canadienne et les traités internationaux applicables en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle et d’autres lois. Le nom de la Société, les marques de commerce enregistrées et tous noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. En tant que tels, ils ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible à provoquer une confusion dans l’esprit des clients, de discréditer ou de dénigrer la Société ou le titulaire de droits concerné. Il vous est interdit d’utiliser quelconque des marques sans le consentement écrit préalable de la Société et de modifier ou d’altérer tout matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété se trouvant sur le Site Web. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de la présente Entente sont réservés. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur notre Site Web, sous quelque forme ou support que ce soit. Toutefois, vous êtes autorisé à imprimer un nombre raisonnable de copies des informations pour un usage personnel et non commercial.  

Liens externes et contenu de tiers
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Soumissions de l’utilisateur : Octroi de licence 
Vous pourrez communiquer avec la Société par le biais des fonctions interactives disponibles sur le Site Web, telles que notre page de contact, ou par d’autres moyens. Vous pourrez ainsi soumettre des idées, du savoir-faire, des concepts, des techniques, des commentaires, des critiques, des rapports, des questions, des images ou toute autre forme de retour d’information ou de communication (“Soumissions”). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Soumissions que vous pouvez fournir ou mettre à la disposition de la Société, y compris qu’elles sont libres de tout droit de tiers, que vous avez la capacité de nous accorder une licence sur celles-ci et que vous contrôlez autrement tous les droits sur vos Soumissions qui peuvent exister. Lorsque vous choisissez de communiquer une Soumission à la Société, vous accordez à la Société, à ses licenciés, successeurs et ayants droit le droit à une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer autrement à des tiers la Soumission ou toute partie de celle-ci à quelque fin que ce soit. Vous ne recevrez aucune forme de notification, de compensation ou de reconnaissance. Comme condition à la communication, vous renoncez à tout droit moral ou autre droit de paternité. Toutes communications seront considérées comme non confidentielles. Vous déclarez et garantissez à la Société que toutes vos Soumissions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables, à tous les accords avec des tiers, et ne violent pas les droits de tiers et les Normes de contenu du site énoncées dans les Conditions générales d’utilisation de notre Site Web.  

Normes de contenu du Site Web
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Droit applicable et juridiction
Dans toute la mesure permise par la loi, la présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, sans référence aux principes de conflit de lois, et aux lois fédérales canadiennes applicables. Dans le cas d’une demande ou d’une procédure découlant des conditions d’utilisation du Site Web, de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux témoins ou de votre utilisation du Site Web, ou s’y rapportant, ces procédures seront irrévocablement et exclusivement intentées devant les tribunaux compétents situés dans la province de Québec.  

Intégralité de l’Entente
L’Entente constitue le seul et unique accord entre vous et la Société concernant le Site Web et remplace toutes ententes écrites et orales antérieures relatives à ces sujets. À moins d’être écrite et signée par un représentant autorisé, aucune renonciation n’est effective en ce qui concerne l’Entente. Le retard, le manquement partiel ou l’absence d’exercice par la Société de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de l’Entente ne peut être interprété comme une renonciation et n’empêche pas tout autre exercice ultérieur de tout droit, recours, pouvoir ou privilège. Dans le cas où une disposition de l’Entente serait jugée illégale, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, seule la disposition désignée sera considérée comme divisible, laissant les autres dispositions et politiques valides et applicables.  

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