Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 30 novembre 2022

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques du GROUPE ACCUEIL INTERNATIONAL LTÉE. (« Société », « nous » ou « notre ») en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels recueillis sur le site Web situé à l’adresse www.groupeaccueil.ca (le « Site Web ») et les services ou ressources que nous offrons par l’entremise du site Web (tous ces éléments sont désignés collectivement comme les « Services »).

La Société peut réviser, mettre à jour ou modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web et s’appliqueront à tout accès et à toute utilisation continue du Site Web.

L’objectif de cette Politique de confidentialité est de vous renseigner sur la manière dont la Société recueille, traite, divulgue, utilise ou gère vos Renseignements personnels, ainsi que les Renseignements personnels des autres utilisateurs actuels ou anciens. La présente Politique de confidentialité contient également des informations relatives à vos droits en matière de confidentialité.

1. Restriction d’âge

Nos Services s’adressent aux personnes âgées de 14 ans et plus et nous ne recueillons pas volontairement de Renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas utiliser nos Services et veuillez quitter ce Site Web.

2. Renseignements personnels : une définition. 

Un « Renseignement personnel » désigne toute information qui permet d’identifier un individu, directement ou indirectement. Veuillez noter que cela n’inclut généralement pas les coordonnées professionnelles telles que votre nom, votre titre ou votre fonction, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone au travail, votre numéro de télécopieur ou votre adresse électronique professionnelle. Si vous fournissez des Renseignements personnels à la Société, il est de votre responsabilité de vous assurer que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

3. Notre Responsable de la protection de la vie privée

La Société a désigné un Responsable de la protection de la vie privée qui est chargé d’assurer le respect du droit applicable et de notre Politique de confidentialité. Ce Responsable peut être joint par courriel à [mmgail@groupeaccueil.ca] ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Directeur Général Groupe Accueil International Ltée
1538 Docteur-Penfield avenue – Montreal (Quebec ) H3G 1B9

4. Application de la présente politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous Renseignements personnels que vous soumettez à la Société par le biais des Services, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de la page « Contact », tout message envoyé par courriel ou par tout autre moyen.  Elle s’applique également aux Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement, tel qu’indiqué ci-bas. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Renseignements personnels recueillies par un autre site Internet, une application ou un service d’un tiers une fois que vous avez quitté notre Site Web en cliquant sur un lien Internet que nous avons fourni; sachez que nous ne sommes pas responsables des politiques, procédures et pratiques de confidentialité de ces sources, sites Internet ou services externes.

5. Informations personnelles que nous recueillons

La Société recueille une variété de Renseignements personnels sur la base de votre utilisation du Site Web. Il s’agit notamment des informations que vous nous fournissez, telles que :

Résidentiel

(a) Nom de famille;
(b) Prénom;
(c) Adresse courriel;
(d) Numéro de téléphone;
(e) Méthode de contact préférée, soit par téléphone cellulaire, soit par courriel, soit les deux;
(f) Type d’appartement;
(g) Tout autre détail que vous fournissez pertinent à votre demande.

Corporative

(a) Nom de famille;
(b) Prénom;
(c) Numéro de téléphone;
(d) Méthode de contact préférée, soit par téléphone cellulaire, soit par courriel, soit les deux;
(e) Tout autre détail que vous fournissez pertinent à votre demande. La Société peut également automatiquement recueillir certaines informations au moment où vous commencez à utiliser le Site Web, dont certaines peuvent être des Renseignements personnels.

Ces informations comprennent :
(a) Les caractéristiques de votre système d’exploitation, de votre navigateur ou vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile) que vous utilisez pour accéder aux Services;
(b) Votre localisation, fournie par le biais de votre adresse IP ;
(c) Votre chemin de navigation et vos interactions avec le contenu du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les mots-clés que vous avez recherchés, la fréquence de vos visites sur le Site Web, si vous avez cliqué sur des annonces et si vous vous êtes référé à l’un de nos sites Web affiliés. Veuillez noter que si vous nous fournissez les Renseignements personnels d’une autre personne, vous devez vous assurer que vous avez obtenu le consentement de cette personne. En communiquant ces informations à nous, vous garantissez à la Société que vous avez toute autorité nécessaire pour le faire et que vous avez obtenu tout le consentement nécessaire de ladite personne afin de nous permettre de recueillir, utiliser et divulguer ces Renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

6. Témoins

Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels par le biais de témoins (ou “cookies”) (« Témoins »). Les Témoins sont de brefs fichiers texte qui sont installés sur un navigateur ou un appareil pendant une session d’utilisation, et qui mémorisent les préférences ou les informations vous concernant. Cliquez ici [https://groupeaccueil.ca/fr/legal-cookies-policy/] pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les témoins.

7. Les signaux demandant de mettre fin au suivi

Notre Site Web ne répondra pas aux signaux de mettre fin au suivi, du style « do not track », qui sont offert par des navigateurs Web aux utilisateurs afin de leur accorder la possibilité d’exercer un choix concernant la collecte de Renseignements personnels sur les activités en ligne d’une personne au fil du temps.

8. Nos objectifs concernant la collecte de vos Renseignements personnels 

La société utilise les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de nos Services pour plusieurs fins. Cela nous permet de fournir les Services et de fournir tout service à la clientèle connexe, tel que tout soutien nécessaire ou des réponses aux demandes de renseignements et, avec votre consentement, envoyer du contenu promotionnel. Nous utilisons également les Renseignements personnels recueillis de la manière suivante : (a) Pour optimiser et améliorer nos Services ; (b) Pour vous fournir nos Services, y compris pour traiter vos questions, préoccupations et demandes ; (c) Pour communiquer avec vous au sujet de vos Services ; (d) pour prendre toutes les dispositions nécessaires concernant les visites programmées avec vous concernant nos Services ; (e) effectuer toute réservation relative à nos Services et préparer la documentation nécessaire ; (f) Respecter nos obligations commerciales et contractuelles envers vous et assurer la bonne exécution de notre contrat ; (g) Avec votre consentement, pour vous informer de nouveaux produits, services ou bulletins informationnels ; (h) Pour recueillir des données statistiques ; (i) Pour répondre aux processus et exigences d’audit, juridiques et réglementaires. La société limite la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels, tant en ce qui concerne la quantité que le type de Renseignements personnels, à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés dans la présente Politique ou à ce qui peut être requis ou permis par la loi.

9. Publicités ciblées 

La Société vous permet de recevoir des publicités personnalisées à l’aide d’annonces ciblées publiées sur le Site Web ou sur des sites Internet tiers. Pour ce faire, des technologies de suivi telles que des Témoins sont utilisées afin de recueillir des informations relatives à vos activités en ligne et à vos interactions avec diverses publicités ou communications. Avec ces informations en main, des agences tierces peuvent prédire vos préférences et vous présenter des publicités ciblées. Ces informations peuvent également être utilisées pour évaluer nos campagnes publicitaires en ligne et leur succès. Pour plus d’informations sur nos Témoins de ciblage et de publicité et sur la possibilité de les désactiver, consultez notre Politique relatives aux témoins [https://groupeaccueil.ca/fr/legal-cookies-policy/]. Sachez que même si vous avez choisi de ne pas recevoir ces publicités ciblées, vous pouvez toujours voir des publicités non ciblées de la Société sur Internet et vos informations peuvent toujours être recueillies à des fins d’analyse.

10. La divulgation de vos Renseignements personnels 

Nous pouvons divulguer certains Renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous à des tiers dans les circonstances suivantes : (a) Pour nous conformer à des procédures légales ; (b) Pour répondre aux demandes d’autorités publiques et gouvernementales ; (c) Pour faire respecter ou appliquer nos politiques et ententes ; (d) Pour protéger nos droits, nos opérations ou nos biens ; (e) Pour recouvrer des sommes qui nous sont dues ; (f)  Pour nous permettre d’exercer des recours disponibles ou limiter les dommages que nous pouvons subir ; (g) Pour protéger la sécurité de nos parties prenantes ; (h) Pour traiter, prévenir ou arrêter une fraude ou toute autre activité que nous considérons comme illégale ou contraire à l’éthique ; (i) Pour faire face à une urgence impliquant un danger de mort ou un préjudice grave ; (j) À un acheteur ou à acheteur potentiel de la Société ou de nos actifs, afin d’évaluer ou de réaliser la transaction ; ou (k) Autrement avec votre consentement ou comme requis ou autorisé par la loi applicable.

11. Le stockage de vos Renseignements personnels 

Vos Renseignements personnels peuvent être conservés et traités sur nos serveurs, ceux de nos sociétés affiliées ou d’autres fournisseurs de services tiers (y compris les sociétés affiliées), dont certains peuvent être situés à l’extérieur du Canada, soit aux États-Unis. Par conséquent, les Renseignements personnels recueillis par l’entremise des services peuvent être transférés et stockés à l’extérieur du Canada et devenir assujettis aux lois de ces juridictions étrangères.

12. Comment vos Renseignements personnels seront protégés 

Nous avons adopté des procédures de sécurité raisonnables pour aider à protéger les Renseignements personnels que vous nous fournissez contre la perte, le vol, tout accès, toute divulgation, toute reproduction, toute utilisation ou toute modification non autorisée. N’oubliez pas que l’Internet n’est pas, et ne sera probablement jamais, entièrement sécuritaire. Aucune méthode de transmission d’informations sur Internet ou de stockage d’informations n’est totalement sûre. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes connecté à un réseau sûr et sécuritaire.

13. La durée de la conservation de vos Renseignements personnels 

Les Renseignements personnels que nous traitons pour une ou plusieurs fins identifiées ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire. Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos produits et Services ou aussi longtemps que la loi l’exige, la durée la plus longue étant retenue. Sous réserve de toute période de conservation prévue par la loi, la Société utilise des moyens appropriés pour détruire les Renseignements personnels, ou les rendre anonymes afin de pouvoir les utiliser à des fins sérieuses et légitimes une fois les fins pour lesquels les Renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont atteintes.

14. Incidents de confidentialité 

La Société prend très au sérieux la protection de vos Renseignements personnels. Si la Société a des raisons de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels en notre possession s’est produit, nous nous conformerons aux exigences légales applicables à cet égard, notamment en prenant des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir de nouveaux incidents de même nature.

15. Vos droits relatifs à la protection de vos Renseignements personnels 

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels que vous ou des tiers nous on fournis lorsque nous avons votre consentement, ou selon les cas exigés ou permis par la loi applicable. Votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des Renseignements personnels en question. Dans certaines circonstances, vous pouvez refuser de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels, ou vous pouvez retirer votre consentement à la poursuite de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements vous concernant, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d’un préavis raisonnable. En outre, le retrait de votre consentement à certaines utilisations de vos Renseignements personnels peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains Services. Dans la mesure où la loi applicable le prévoit, vous avez certains droits en ce qui concerne vos Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, ces droits peuvent consister à demander à connaître les Renseignements personnels que la société possède à votre sujet, ainsi que la manière dont ils ont été recueillis et sont utilisés, et à modifier, mettre à jour ou corriger vos Renseignements personnels. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par écrit à notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessus.  Nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de vous permettre d’exercer ces droits. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à vos Renseignements personnels ou à certaines parties de ceux-ci, et nous vous en informerons dans ce cas. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la manière dont la Société traite vos Renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée.